Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont les significations ci-après :

• "Smartway Concept" ou "Nous" : désigne la société Smartway Concept, prestataire de services digitaux.
• "Client" ou "Vous" : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de Smartway Concept.
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées par Smartway Concept (développement web, marketing digital, design, etc.).
• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse smartwayconcept.top.
• "Contrat" : désigne le contrat de prestation de services conclu entre Smartway Concept et le Client.
• "Commande" : désigne la commande de services effectuée par le Client.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• Les Clients peuvent accéder au Site et utiliser les Services ;
• Smartway Concept fournit ses Services aux Clients ;
• Les relations contractuelles entre Smartway Concept et les Clients sont établies.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre condition.

Article 3 : Acceptation des CGU

L'utilisation des Services de Smartway Concept implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 4 : Services proposés

Smartway Concept propose les services suivants :

• Développement web : Création de sites internet, boutiques e-commerce, applications web.
• Marketing digital : Stratégie digitale, publicité en ligne, optimisation SEO.
• Design graphique : Identité visuelle, logos, interfaces utilisateur.
• Rédaction et contenu : Rédaction SEO, articles de blog, contenus marketing.
• Consulting : Conseil en stratégie digitale et transformation numérique.
• Formation : Cours et ateliers en marketing digital et développement web.

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur le Site. Smartway Concept se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout Service à tout moment.

Article 5 : Tarifs et paiement

5.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués en dollars américains (USD) ou en francs congolais (CDF) selon les cas. Ils sont hors taxes, la RDC n'appliquant pas de TVA sur les services digitaux.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Transfert bancaire
• Mobile Money (Airtel Money, Orange Money, etc.)
• PayPal (pour les clients internationaux)
• Autres moyens électroniques acceptés par Smartway Concept

5.3 Conditions de paiement

• Pour les projets supérieurs à 300$, un acompte de 50% est exigé avant le début des travaux.
• Le solde est payable à la livraison du projet.
• Pour les services récurrents (SEO, maintenance), le paiement s'effectue mensuellement à l'avance.

Article 6 : Délais de livraison

6.1 Estimation des délais

Les délais de livraison sont estimés lors de la commande et peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• La disponibilité des ressources
• La rapidité des validations du Client
• Les éventuelles modifications demandées

6.2 Exemples de délais standards

• Site vitrine basique : 10 à 14 jours ouvrables
• Boutique e-commerce : 15 à 30 jours ouvrables
• Identité visuelle : 7 à 10 jours ouvrables
• Campagne publicitaire : 3 à 5 jours après validation

6.3 Retards

Smartway Concept n'est pas responsable des retards causés par :

• Le Client (retard dans les validations, modifications tardives)
• Des circonstances extérieures (coupures internet, problèmes techniques)
• Des événements imprévisibles (force majeure)

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Smartway Concept

Tous les éléments du Site (design, contenu, code source) sont la propriété exclusive de Smartway Concept et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Transfert des droits

Les droits de propriété intellectuelle sur les réalisations sont transférés au Client :

• Après paiement intégral du projet ;
• Sous réserve que le Client dispose des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos) ;
• À l'exception des outils, méthodes et codes réutilisables développés par Smartway Concept.

7.3 Licences tierces

Certains projets peuvent inclure des éléments sous licence tierce (thèmes WordPress, images stock, polices). Dans ce cas :

• Smartway Concept informe le Client des licences nécessaires ;
• Le Client assume les coûts des licences payantes ;
• Le Client doit respecter les conditions des licences tierces.

Article 8 : Responsabilités

8.1 Responsabilité de Smartway Concept

Smartway Concept s'engage à fournir ses Services avec professionnalisme et diligence. Cependant, notre responsabilité est limitée à :

• La rectification des erreurs imputables à Smartway Concept ;
• Le respect des délais convenus, sous réserve des conditions de l'Article 6 ;
• La confidentialité des informations du Client.

8.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• De l'exactitude des informations fournies ;
• Du respect des délais de validation ;
• De la légalité du contenu fourni (textes, images) ;
• Du paiement des sommes dues dans les délais.

Article 9 : Données personnelles

9.1 Collecte des données

Smartway Concept collecte et traite les données personnelles nécessaires à :

• L'exécution des Services commandés ;
• La gestion de la relation client ;
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement).

9.2 Protection des données

Les données des Clients sont :

• Collectées de manière loyale et transparente ;
• Utilisées uniquement aux fins prévues ;
• Protégées contre l'accès non autorisé ;
• Conservées pendant la durée nécessaire.

9.3 Droits des Clients

Conformément à la réglementation, les Clients disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rbargentier@gmail.com

Article 10 : Modification des CGU

Smartway Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

La version actuelle des CGU a été mise à jour le : 1er Février 2024

Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les tribunaux de Goma (Nord-Kivu, RDC) seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :